: Chargée d’assurer le maintien de l’ordre public, la commune, qui a omis de prendre les mesures préventives qui s’imposaient à l’occasion d’un rassemblement, doit assumer sa responsabilité lorsqu’un préjudice advient, mais cette responsabilité est partagée lorsque, le cas échéant, les parents de la victime, qui est un enfant mineur, ont failli à leur devoir de garde.
: Collectivités territoriales-commune-responsabilité- mise en œuvre-condition- ordre public- rassemblement-mesures préventives-obligation-manquement
: Chargée d’assurer le maintien de l’ordre public, la commune, qui a omis de prendre les mesures préventives qui s’imposaient à l’occasion d’un rassemblement, doit assumer sa responsabilité lorsqu’un préjudice advient, mais cette responsabilité est partagée lorsque, le cas échéant, les parents de la victime, qui est un enfant mineur, ont failli à leur devoir de garde.
: Collectivités territoriales - responsabilité- parents de la victime- défaut de garde-responsabilité partagée- cas
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